1. Bien-être au travail

L’employeur averti privilégiera par exemple les contacts réguliers et informels avec les télétravailleurs de manière à s’assurer de leur bien-être (éviter un sentiment d’isolement, par exemple) et de la correcte exécution du travail (favoriser l’évaluation continue). En outre, des directives internes peuvent être rédigées de manière à spécifier des horaires durant lesquels les télétravailleurs doivent se montrer disponibles, ainsi que les moyens de télécommunication à utiliser dans ce cadre.

2. avancées technologiques

Afin d’évaluer l’efficacité du travail, certaines solutions technologiques permettent la surveillance de la production des (télé)travailleurs, de la régularité de l’envoi de courriels, des délais de réponses…

La protection des données sensibles de l’employeur ou la sécurisation des réseaux de l’entreprise peut justifier le blocage de l’accès à certains sites internet, jeux en ligne ou réseaux sociaux ou encore l’interdiction de l’usage de matériel non autorisé pour des raisons professionnelles (clé USB, disque dur externe, ordinateur portable personnel, accès à l’internet dans des lieux publics ou non-sécurisés…).

Mais la technologie permet également de disposer de logiciels de surveillance dont certaines fonctionnalités paraissent particulièrement intrusives pour le télétravailleur (captures d’écran régulière, traque de données GPS, surveillance de l’usage d’internet (sites et applications visités), suivi de l’heure de connexion, des documents et des fichiers partagés, surveillance et enregistrement des frappes sur le clavier et des clics sur la souris…).

Du point de vue du télétravailleur, des solutions ont été développées afin de simuler des connexions et des déconnexions ou le maintient de la présence devant un ordinateur.

3. Encadrement légal

Différentes sources de droit encadrent l’usage de ces nouvelles technologies, en particulier dans le cadre de la relation de travail.

La règlementation relative au secret des télécommunications prévoit que nul ne peut prendre connaissance d’une télécommunication (étendue aux courriels, navigateurs internet, outils de messagerie internes ou externes) à laquelle il n’est pas partie sans le consentement de toutes les parties.

La règlementation relative à protection de la vie privée (RGDP) impose des obligations de finalité, de proportionnalité et de transparence et interdit d’assurer des contrôles permanents ou invasifs.

La convention collective de travail n° 81 impose ainsi aux employeurs de respecter le droit des travailleurs à la protection de leur vie privée dans le cadre de la relation de travail. Concrètement, le contrôle de données de communication électronique doit répondre au principe de finalité (le contrôle n’est autorisé que lorsque certaines finalités précises sont reconnues), au principe de proportionnalité (le contrôle ne peut entraîner une ingérence dans la vie privée du travailleur ou, si ingérence il y a, elle doit être réduite au minimum), au principe de transparence (l’employeur doit informer les travailleurs ainsi que leurs représentants de tous les aspects du contrôle) et enfin au principe d’individualisation.

4. A retenir

En conclusion, si des solutions technologiques de surveillance de télétravailleurs sont mises en place (parfois avec l’intention de protéger les travailleurs eux-mêmes et d’encourager leur déconnexion), l’employeur est tenu d’encadrer strictement leur usage. Ces méthodes ne peuvent exonérer l’employeur de prendre les mesures utiles pour protéger le télétravailleur de différents risques (maladie, mauvaise position de travail, troubles visuels, surmenage, stress, isolement, perte de frontière entre vie privée et vie professionnelle…).

L’aménagement ergonomique du poste de travail, la qualité de l’espace de travail, l’adaptation du mobilier de bureau, les conditions d’exercice et la charge de travail doivent également être au cœur des préoccupations de l’employeur. La contribution du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) peut être requis au sein des entreprises qui en disposent.