SERVICES

Expertises

Droit individuel du travail


J’assiste les grandes, les petites et moyennes entreprises, comme les particuliers, tout au long de la vie du contrat de travail, depuis l’offre, en passant par la conclusion et l’exécution du contrat de travail, jusqu’à la rupture de celui-ci. Je me place comme le partenaire de mes clients, tant dans la phase du conseil que dans celle du contentieux.


Je conseille mes clients quant à la nature de leurs relations de travail et, notamment, quant au choix entre le statut social de travailleur salarié et celui de travailleur indépendant. J’attire leur attention quant aux risques éventuels de requalification.


Je rédige et tiens à jour tout type de documents sociaux pour mes clients (contrats de travail, règlement de travail, directives internes et policies).


En tant que partenaire de mes clients, je viens aussi en appui du département RH ou du juriste d’entreprise lorsque les questions sont plus complexes, lorsque la responsabilité de l’employeur peut être engagée ou que l’enjeu est important et justifie un conseil externe (modifications d’un élément essentiel du contrat, acte équipollent à rupture, résolution judiciaire, licenciement abusif ou pour motif grave).


J’interviens également dans le cadre de procédures de médiation ou à l’occasion de négociations de fin de contrat.

Mobilité internationale


De nouvelles formes de travail s’imposent aux entreprises à présent. Des demandes de mobilité dans l’espace et de flexibilité dans le temps sont souvent adressées par les travailleurs. Les employeurs doivent par conséquent arrêter de nouvelles règles, préparer leurs documents sociaux et adapter leurs procédures internes. Ces facultés entrainent des conséquences tant en matière de droit du travail, que de sécurité sociale ou encore de fiscalité. J’aborde avec mes clients chacune de ces matières.


J’accompagne également les entreprises et les travailleurs transfrontaliers à l’occasion de détachements, de transferts ou d’expatriations.

J’ai développé une expertise particulière dans la mise en place de structure de partage de rémunération en cas d’occupation simultanée, ainsi que dans l’application de régimes fiscaux avantageux pour les travailleurs impatriés et les chercheurs.

Règlementation du travail


Les obligations qui s’imposent aux employeurs sont de plus en plus complexes et évoluent rapidement. Les employeurs ne disposent pas toujours des ressources en interne qui soient en mesure de suivre et d’appliquer la règlementation du travail. Pour ces raisons, je propose à mes clients une veille juridique dédiée, afin de les alerter de toute modification qui peut avoir un impact sur la gestion quotidienne de leur personnel.


Je réalise également des audits de la documentation sociale et des procédures internes de mes clients et propose les mises à jour lorsqu’elles s’imposent ou peuvent être utiles.

Fiscalité des cadres et dirigeants


J’assiste les cadres et dirigeants, ainsi que les entreprises qui les emploient, dans la mise en place d’une structure de rémunération adaptée et optimalisée. Ce service s’accompagne souvent de la rédaction ou la relecture de conventions de service ou de management et, le cas échéant, de la constitution de sociétés de management.

Audit et optimalisation des rémunérations


Je réalise des audits des politiques salariales appliquées par mes clients. A la suite de ces audits, je transmets des recommandations pratiques et accompagne les entreprises pour la mise en place de structures salariales adaptées, modernes et cohérentes.



Je propose et accompagne mes clients dans le cadre de la mise en place de plans de rémunérations variables, d’avantages extra-légaux, de plans de mobilités, d’alternatives à la voiture de société, de plans « cafétaria », de plans d’actionnariat, d’options sur actions, de warrants ou de participation.

Assistance lors de contrôles sociaux et fiscaux


En cas de contrôle diligenté par les autorités, j’assiste mes clients à se préparer au mieux aux visites des différents services d’inspection et assiste à leurs côtés aux auditions des inspecteurs.



J’interviens également à l’occasion de négociations avec les autorités et, au besoin, représente mes clients lors des procédures judiciaires.

Pour plus d'informations

Contactez-nous par téléphone, e-mail ou via notre formulaire de contact.

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